Elle a permis d’informer le public, de l’associer aux réflexions d’évolution des documents, et de recueillir ses avis et remarques. 2 Qu’est-ce qu’un PLU ? La phase de concertation s’est déroulée tout au long de la procédure jusqu’à la phase d’ «arrêt » du projet de la révision du PLU. Le dossier de révision allégée n°2 du PLU de la commune de La Chapelle-Heulin sera mis à disposition du public du mardi 1 er décembre 2020 à 14h au mardi 15 décembre 2020 à 17h. La ville de Cavalaire-sur-Mer a approuvé le 16 décembre 2005 son premier Plan Local d’Urbanisme (PLU). procédure de révision est l’occasion de modifier le PLU pour tenir compte des nouvelles dispositions règlementaires, issues de la loi ALUR (loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové). Le PLU ou le PLUi peut faire l’objet de quatre types de procédures selon l’importance des modifications envisagées. Soit, il n’y a aucune procédure en cours de révision du PLU La procédure de révision s’impose notamment lorsque l’EPCI ou la commune essayent de changer les orientations du PADD ou de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière ou est de nature à induire de grands risques de nuisance. Le PLU peut être modifié selon une procédure simplifiée notamment pour rectifier une erreur matérielle. Conformément à ses engagements, l’équipe municipale a initié, lors du Conseil municipal du 30 novembre 2020, une demande de mise en œuvre d’une procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de notre commune auprès de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, qui a été à son tour votée en Conseil communautaire le 17 décembre. Le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Saint Philbert de Grand Lieu a été approuvé le 24 juin 2019 suite à une procédure de révision entamée en 2014. L'objectif de la révision allégée du PLU de Cast est de rétablir un zonage UHb sur l'intégralité des parcelles cadastrées Section ZX n° 281, 221, 222, 198, 210, 277, 276,11 (secteur de Kergaradec) zonée pour partie en A et pour partie en UHb dans le PLU. article L.174-6 du code de l’urbanisme) DDT 37/SUH 2/18 04/03/2016 Notre guide pratique traite précisément de ces démarches des propriétaires de terrains : Leurs droits face au PLU en 4 étapes. Lancement de la procédure de révision du Plu. Le vice de forme. 2.1.2. 4/13. Il est donc temps de procéder à la révision de ce document. (Plan Local d’Urbanisme), vous trouverez dans cette rubrique l’ensemble des documents relatifs à cette procédure. DDT 37/SUH 5/19 20/05/2016 Délibération du conseil municipal approuvant l’élaboration ou la révision du PLU Introduction à la procédure de révision générale du PLU, partage du diagnostic territorial et présentation des axes du PADD . Les PLU en Île-de-France État d’avancement des procédures d’élaboration et de révision fin 2017 1. Ce dernier a été modifié le 1 er mars 2007, révisé le 30 janvier 2008, et modifié à nouveau les 17 décembre 2009 et 9 juillet 2010. Vous êtes ici : Accueil / Vie municipale / PLU / Révision du PLU. La délibération du conseil municipal doit faire l’objet des mesures de publicité mentionnées au paragraphe « Publicité ». de ne pas fragiliser juridiquement l’ensemble de la procédure d’élaboration. Abonnés. Elle participe à la mise en œuvre du projet de territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement du territoire. De même, la collectivité locale peut souhaiter réviser certains projets d'équipement. d’obligation concernant le choix du zonage affecté à la parcelle concernée lors de la révision du PLU. Les objectifs de cette procédure … Site officiel de la Mairie de Porte-de-Savoie (73) Par délibération adoptée le 3 novembre 2020 le conseil municipal a prescrit la révision du P.L.U. la ZAC "Les Communes" délimitée; Urbanisme, Hérault, Montady. La réglementation associée à l’urbanisme et à l’environnement, le schéma de cohérence territorial mais aussi le village et ses habitants ont depuis fort évolué. La concertation est d’ores et déjà engagée avec la population sur le devenir de votre commune. 4/ Dès lors, quand le classement de la parcelle concernée ne peut s’analyser comme une erreur matérielle il n’ouvre pas la possibilité d’une modification simplifiée dans ce cadre. Le Code de l’urbanisme prévoyait à l’article L. 123-13 une procédure d’urgence pour la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) pour les projets qui présentent un caractère d’intérêt général. La procédure de révision allégée ne peut être mise en œuvre que pour un seul objet. La commune a engagé une procédure de révision générale du PLU par délibération du Conseil Municipal en date du 13 Septembre 2012. Le PLU : un véritable projet de ville. Les élus, les institutions publiques (État, MBA, Département, etc.) Lors de l’annulation d’un PLU qui entraîne le retour au document précédent qui était un POS, il est possible de mettre en œuvre la procédure de révision allégée pour le POS pendant une durée de 2 ans à compter du jugement (Cf. PLU - opposabilité aux Tiers à partir du 30 janvier 2021 . Le X modifie l'article L. 123-13 afin que cet article ne régisse plus que la procédure de révision du PLU. Le PLU est en cours de procédure de révision; Il convient de faire valoir vos droits dès l’enquête publique qui sera menée par la collectivité. Objectif : répondre aux nouveaux enjeux du territoire et s’adapter au nouveau contexte législatif. Parallèlement à la procédure de révision du PLU, l’Eurométropole de Strasbourg engage une seconde modification du PLU. Le décret du 28 décembre 2015 portant « modernisation du contenu du PLU » vient ainsi préciser les vocations du sol et renforcer les orientations d’aménagement et de programmation (OAP). En revanche, la procédure de modification du PLU est engagée à l’initiative du maire . Conformément au code de l’urbanisme, la révision d'un PLU s’articule en 5 grandes étapes, chacune d’entre-elles alimentant la suivante pour aboutir à un projet cohérent : Le diagnostic territorial. Le Plan Local d’Urbanisme est un document stratégique, opérationnel et juridique. Procédure de révision du PLU (délibération n°2015.10.09 du conseil municipal - 26 octobre 2015) En quoi le Plan Local d' Urbanisme (PLU) concerne-t-il les usagers ? Cette procédure n’a pas survécu à la loi Urbanisme et habitat, qui la supprime au profit d’une procédure de révision simplifiée. de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, la procédure de mise en compatibilité d'un PLU dans le cadre d'une DUP relève du champ de l'évaluation environnementale, Jusqu'alors, seule était visée la procédure de mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet. Les procédures d’évolution d’un PLU et d’un PLUi sont similaires. La commune de Péchabou a lancé la révision de son Plan Local d ’Urbanisme pour penser son développement futur de façon harmonieuse et cohérente, tout en garantissant un aménagement de l’espace préservant la qualité du cadre de vie et de l’environnement pechabbolien. La procédure de révision Cette procédure permet de faire évoluer le contenu du document, en modifiant son économie générale. Suite à l’enquête publique concernant le projet de révision du PLU, la municipalité a décidé de prolonger la procédure de révision du PLU afin de valoriser les remarques de l’Etat (DDT et SCoT) ainsi que les attentes des habitants. 36) la modification du PLU, nous abordons cette semaine la procédure de révision. Les étapes de la procédure de révision et d’approbation du PLU. D’ici là seules les procédures d’évolution des POS définies par l’ordonnance du 5 janvier 2012 peuvent être engagées. Elle est dénommée «allégée» car : - il n’y a pas de débat sur le PADD, - la consultation des personnes publiques associées est remplacée par une réunion d’examen conjoint (voir 2.2) La procédure de révision simplifiée a été supprimée. La version actuelle du PLU de Sainte-Julie date de 2008. Les collectivités qui n’auront pas engagé de procédure de révision de leur POS en vue de le transformer en PLU retomberont, dès le 1er janvier 2016, sous le régime du règlement national d’urbanisme. Il y a vice de forme lorsqu’un acte administratif n’est pas adopté dans les formes requises. Le PLU / PLU intercommunal : état des lieux régional Depuis la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR, la compétence plan local d’urbanisme (PLU… Le 23 mai 2016, la Ville de Mâcon lançait une procédure de révision de son Plan local d’urbanisme.