J’ai encore en mémoire le saccage de l’ile d’Oléron, où tout le monde acheter son bout de terrain pour construire illégalement son « cabanon » et détruire Rien d’autre . Si c’est pour reconstituer le confort inutile de l’appartement que l’on veut quitter, c’est raté . L'Agence nationale de l'habitat affirme qu'elle sera « prête » au 1er janvier 2020 pour gérer la prime unifiée qui remplacera le crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Qu’en pensez-vous ? Désormais, sans passer par le juge, les maires pourront infliger une amende de 500 euros … Reprenez le contrôle de votre actualité et restez connecté avec vos sites préférés où que vous soyez, Le site des Interdits des Moutons Enragés, La meilleure arme pour agir: Nos imprimantes, Ô la belle arnaque! La loi de finances 2020, votée dans sa version définitive le 19 décembre par l’Assemblée nationale, apporte en effet son lot de changements qui concerneront aussi bien les investisseurs, … En cliquant sur OK ou en poursuivant la navigation sur le site, vous acceptez les cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. OH je réalise ! : https://tinyhousefrance.org/installat…. L’article 14 de la loi Engagement et proximité est un « outil d’exclusion massive » selon les auteurs de cette tribune, qui demandent aux députés de retirer cette mesure « anti-pauvres ». La législation actuelle ne permet pas toujours de transmettre un patrimoine en préservant au mieux les intérêts de chaque membre de la famille. très subtilement rigolo sur une yourte . 100 sites de collaboration participative. Une piste de plus à appliquer en fonction de votre situation. Antischistegv (gaz de schiste non merci! On peut aussi lui demander de borner les parcelles, c’est plus sûr mais c’est plus cher. Les zélites se gavent de retraite et hop on justifie les déficits et la retraite à points, après le permis…. On vous explique tout ça La Loi n 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dite loi Besson a été modifiée le 27 septembre 2019 (le texte le 30 septembre 2019) par le Conseil Constitutionnel. Lisez la mise en garde de l’auteur, sa vidéo a été enregistrée avant un changement dans les autorisations. » n’est pas de ce monde. -Sans compter que le maire, au nom du code de l’urbanisme peut-imposer un cahiers de charge et obligations diverses et (a)variés, comme par exemple un toit exclusivement en tuiles romanes flammés…. La loi Alur, définitivement votée le 20 février 2014, instaure notamment de nouveaux statuts légaux aux logements alternatifs : habitat participatif, logements mobiles et constructions démontables (tipis, yourtes). (abrogé); T’es sûr de ce que tu écrits ? LIVRE « Yourte & réglementation de AàZ » : Recevez la version PDF gratuitement : http://bit.ly/2l2nPIp, Acheter la version papier sur Amazon : https://amzn.to/2Rr2tXR, Merci pour l’info. – Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 Interesses-toi à la vie sociétale des orangs-outans, des loups, des ours Deroche Habitat ouvre une agence à Pierrefitte-sur-Seine. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. CABANE, une mini maison d’inspiration scandinave, Vista, une mini maison sur roues de plain pied, Une tiny house pour faire une pause hors réseaux, Cette mini maison de 26m2 a deux espaces de couchages, Un couple australien construit une tiny house pour être libre financièrement, Deux étudiants fabriquent une tiny house pour 12 000 euros, Une famille de 5 personnes vit dans cette magnifique tiny house. Quelles sont les démarches à effectuer en fonction du type de yourte et de la durée d’implantation ? Mais au delà des tracasseries administratives, il y a un point crucial qui va empêcher notre ami de vivre comme il veut : LES VOISINS !!! Vous allez vous dire, mais cette loi est destinée au gens du voyage ! AUSSI, Quelques jours après ma vidéo, un autre texte de loi (l’article 14) a été modifié, et va a l’encontre de ce premier texte…. En ne vivant pas comme eux, tu vas déchainer leur hostilité ! La Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage dite loi Besson a été modifiée le 27 septembre 2019 (le texte le 30 septembre 2019) par le Conseil Constitutionnel. Sauf que cette décision va faire flamber le prix des terrains non constructibles non ? La RT 2020 est la réglementation thermique (RT) qui sera applicable à toutes les constructions neuves à partir, comme son nom l'indique, de fin 2020 (et dès 2018 aux bâtiments publics). Selon le gouvernement, bien qu’inscrite dans le projet de l… RE 2020 La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs (la « RE2020 ») a été prévue par la loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » (ELAN), pour une entrée en vigueur qui interviendra à partir du 1er janvier 2021. Pour répondre à sa question: oui, on peut diviser une seule parcelle en plusieurs. Loi ALUR : Chalets et mobil-homes Le décret d’application de la Loi ALUR du 27 avril 2015 est entré en vigueur le 1er juillet 2015. Attention aussi à la question de la salubrité publique: il faut impérativement consulter le plan d’urbanisme (aux noms différents selon les communes…) pour savoir ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit. C’est bien pour cela que NOUS devons faire NOS lois. Paragraphe I :-Le maire d’une commune membre d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er peut, par arrêté, interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles mentionnées au même article 1er, dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie : 1° L’établissement public de coopération intercommunale a satisfait aux obligations qui lui incombent en application de l’article 2 ; 2° L’établissement public de coopération intercommunale bénéficie du délai supplémentaire prévu au III du même article 2 ; 3° L’établissement public de coopération intercommunale dispose d’un emplacement provisoire agréé par le préfet ; 4° L’établissement public de coopération intercommunale est doté d’une aire permanente d’accueil, de terrains familiaux locatifs ou d’une aire de grand passage, sans qu’aucune des communes qui en sont membres soit inscrite au schéma départemental prévu à l’article 1er ; 5° L’établissement public de coopération intercommunale a décidé, sans y être tenu, de contribuer au financement d’une telle aire ou de tels terrains sur le territoire d’un autre établissement public de coopération intercommunale ; 6° La commune est dotée d’une aire permanente d’accueil, de terrains familiaux locatifs ou d’une aire de grand passage conformes aux prescriptions du schéma départemental, bien que l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle appartient n’ait pas satisfait à l’ensemble de ses obligations. Si toi pas gentil, on t’enlèvera des points sur ta retraite, par un amendement voté autour d’une loi estivale sur la mise en place d’un système de crédit social à la chinoise ? La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. On entend régulièrement les propriétaires d’habitat mobile comme les tiny houses dire qu’ils ont des difficultés à rester sur un terrain. Prix / Tarifs des tiny houses fabriquées en France, Une douche derrière un lavabo – Gain de place. Montant de MaPrimeRénov' Pour les devis signés entre le 1er janvier et le 30 septembre 2020 Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. L’exemple le plus fréquent étant les mobile-homes installés à demeure…. L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne. Et si tu portes un T-shirt jaune et que tu bois dans un verre ( qui peut être considéré comme une arme par destination ) …..au secours ! Comme toujours « Le juste milieu. Ils sont ainsi qualifié… En commençant par le début : la Constitution…. Resterait-il enfin un semblant de liberté dans ce monde forgé de chaines d’esclavagistes ? L’humain: le seul de tous les êtres vivants qui n’a pas, dès sa naissance, un droit évident à la vie. Le système lui, n’est pas tendre avec les épris de liberté, et les bâtons dans les roues sont nombreux. Absolument. DÉROULE LA DESCRIPTION!! C’est l’envie de beaucoup mais, sortir du système est un parcours qui mérite réflexion. Quelques liens: Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) : https://www.conseil-constitutionnel.f… Loi n 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020. ———— Le Chef de l’Etat, Vu la Constitution, notamment ses articles 102 (alinéa 6), 136, 140, 143 et 144 ; Vu la loi n 84-17 du 7 juillet 1984 Donc comme je le dis dans la vidéo, c’est a prendre avec des pincettes, il est probable que se soit moins beau que ça en a l’air. L’agrément prévu au 3° du présent I est délivré pour une durée ne pouvant excéder six mois, en fonction de la localisation, de la capacité et de l’équipement de l’emplacement concerné, dans des conditions définies par décret. Elle intègre en effet des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, mobiles et dém… Ce sont des petits chefs sur leur territoire. J’en parlerai d’ici quelques jours dans une autre vidéo, mais en gros, oui, ça sera autorisé, mais SEULEMENT avec autorisation de la mairie. La RT 2020, elle, a pour objectif la mise en œuvre du concept de BEPOS, pour bâtiments à énergie positive, pensé dans le cadre du Plan bâtiment durable. Article 9 paragraphe III. Rappel: Qui est réellement responsable du chaos en Ukraine? Paragraphe II bis : Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Déjà que s’ arrêter sur le bord de la route pour manger un casse croute….tu dois violer au moins 10 règlements ! Et c’est qui qui empoche le jackpot à chaque transaction ? Tous à vos caravanes ou vos camping cars aménagés dans les règles de la nouvelle réglementation pour participer à la décroissance volontaire. Loi « Engagement et proximité » l’habitat alternatif sous astreinte ! – Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019, Une sélection de livres sur les Tiny Houses, la construction, la simplicité volontaire pour ceux qui souhaiteraient se lancer dans l’aventure ou simplement s'informer. Nos dirigeants auraient-ils pu éviter les attentats? Et comme le dit GDP, ça va enfin dépendre de la bonne volonté du maire, et pendant le temps de son mandat. Cette nouvelle va porter un sérieux coup aux ménages à revenus modestes et à ceux qui comptaient devenir primo-accédant. Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité ou la tranquillité publiques dans un délai qu’il fixe. Les moutons en ont marre, ils s'informent. bin vi…hin….pas le cul sorti des ronces….. c’est ainsi que cela se passe avec certains maires…donc rien à attendre des marchands de mort avides de pouvoir (religieux, pourris-tique,banksters), Et quand il y a concentration cela s’appelle cela des bidonvilles…. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le 27 septembre 2019, la loi Besson, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, a été modifiée par le conseil institutionnel. – Tout compte fait, https://www.youtube.com/watch?v=SGhivQ_FExs, https://www.youtube.com/watch?v=m4QlrbqVWzc, https://www.youtube.com/watch?v=cCoIEM2lN08, Et le résultat, c’est de voir des camping-cars, et des camtards aménagés qui se relaient aux bords des lacs de montagne pour y vider leurs chiottes chimiques…. Et ça, ça change tout… Je vous invite aussi a regarder l’autre vidéo que j’ai faite suite à cette évolution de loi : https://www.youtube.com/watch?v=Ici485qjKIk&t=58s, Le 27 septembre 2019, la loi Besson, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, a été modifiée par le conseil institutionnel. Vivre en utilitaire sans fenêtre, « aménagé » seulement avec un matelas par terre , un petit camping-gaz et deux bidons d’eau de 25 litres à remplir quand je rencontre un point d’eau potable sur une aire de repos . La réforme des successions et des donations ouvre de nouvelles possibilités. Je peux m’arrêter là où je veux, c’est la liberté des vacances mobiles gratuites aux beaux jours quand je quitte notre grand terrain potager-verger-poulailler collectif au bord de l’eau, lieu convivial où chacun plante gratuitement sa tente au printemps et en été pour les weekends et les vacances . Loi Elan, nouveaux décrets, ordonnances, découvrez les mesures qui impacteront le logement social en 2020. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain. Dès le début, tu es en sursis, non pas vis à vis des lois de la Nature et des prédateurs, mais vis à vis des humains « de pouvoir ». Beaucoup de logements des centres-villes anciens ont tendance à être laissés un peu à l'abandon par leurs propriétaires, qui peinent souvent à faire les travaux nécessaires mais très importants et très coûteux. 16 talking about this. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effets dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions fixées au II bis, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des résidences mobiles, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Installation habitat mobile, du nouveau ! 25 oct. 2019 - ATTENTION La modification de loi en question, ne sera effective qu'en JUILLET 2020 ! Nouvelle loi 101 en 2021: après la crise sanitaire, place à l'enjeu identitaire Le gouvernement Legault semble fin prêt, en cette troisième année … En effet mais si l’on regarde la définition : La notion de gens du voyage est une notion administrative créée en droit français pour désigner la communauté des voyageurs ne disposant pas de domicile fixe, restant très vague pour éviter toute stigmatisation, préjugés ou méprises liées à un sujet sensible et ne blesser personne. Si vous êtes propriétaire de votre terrain les dispositions énoncées aux paragraphes I (interdiction de stationner en dehors des aires et terrains prévu à cet effet) , II (mise en demeure pour nom respect du stationnement) et II bis ( annulation de mise en demeure) ne sont pas applicables, vous ne pouvez être expulsé. Loi n 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020 NOR : EQUX9900036L Accéder à la version initiale Deux annexes au schéma départemental recensent les terrains privés aménagés dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme pour l’installation de résidences mobiles et les terrains mis à la disposition des gens du voyage par leurs employeurs, notamment dans le cadre d’emplois saisonniers. Jalousie oblige . Lorsque ces personnes sont propriétaires du terrain sur lequel elles stationnent; Il suffit de voir un géomètre expert. Qu’est que la loi qualifie d’habitat léger ? Ce que vous devez savoir avant de construire ou acheter une... Sélection de poêles à bois et accessoires pour tiny house. Autrement dit, il faut voir aussi la législation sur le stationnement. L’avant-projet de la loi Logement « Evolution du logement et aménagement numérique » (ELAN), a été votée au printemps 2018. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Ce que j'ai oublié de préciser dans la vidéo! Il est vrai que le cadre légale des habitats mobiles est restrictif pour le moment. …et bien d’autres. De plus en plus de gens veulent tout plaquer et vivre libre mais les habitats de fortunes ou les camions aménagés ne sont pas toujours bien vus et les conditions pour trouver un terrain ou une aire de repos doivent faire l’objet de l’accord du maire au préalable. Quelques liens: Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) : https://www.conseil-constitutionnel.f…, Tiny House France- installation habitat mobile, du nouveau! D’ accord avec toi sur ce coup là, Engel lol ABONNEZ VOUS POUR RESTEZ EN CONTACT!! MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ? Après…. Les dispositions du I, du II et du II bis ne sont pas applicables au stationnement des résidences mobiles appartenant aux personnes mentionnées à l’article 1er de la présente loi : Les mots ayant leur importance surtout si on veut vous virer de chez vous, on parle ici d’une autorisation de stationnement. La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. ne !important; 1° Des aires permanentes d’accueil, ainsi que leur capacité ; 2° Des terrains familiaux locatifs aménagés et implantés dans les conditions prévues à l’article L. 444-1 du code de l’urbanisme et destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles, le cas échéant dans le cadre des mesures définies par le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, ainsi que le nombre et la capacité des terrains ; 3° Des aires de grand passage, destinées à l’accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d’utilisation de ces aires. Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental. sauf que fenrir, c ‘ est pas vraiment un anarchiste individualiste, mais plutot un trotskyste tendance bolchevik…. Le nomadisme à la vie dure en France. Il faut alors leur graisser la patte ou leur faire beaucoup de compliments pour obtenir quelque chose, et surtout ne pas les contrarier ! l’environnement à tout va. L’habitat mobile, n’est bien souvent qu’un prétexte théorique pour implanter un habitat fixe. Oui enfin, ce n’est pas un mal en soi de vouloir un habitat fixe. En 2019 une première révision a eu lieu et a eu pour conséquence une hausse de cette taxe locale pour plus de 130 000 foyers. La taxe foncière est calculée selon les valeurs locatives cadastrales fixées en 1970. La réalisation des aires permanentes d’accueil doit respecter la législation applicable, selon les cas, à chacun de ces sites. La loi, votée le 19 décembre dernier, donne des prérogatives inédites au maire face aux habitats légers, tels que la cabane qu’Alicia a aménagée sur un terrain non constructible. COP21: le niveau de connerie monte encore d’un cran+une nouvelle pièce à conviction démontrant que ce sommet n’est qu’une arnaque! une autorisation du maire n’est valable souvent que pendant son mandat, s’il n’est pas réélu, son successeur peut très bien refuser de cautionner ladite autorisation, cela s’est vu, alors le type qui en a bénéficié, il fait quoi ? Je me garderai de prendre parti, car des deux cotés il y a de l’excès. La 1ère tranche du barème sera abaissée de 14 % à 11 %et le reste du barème sera ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes. 1. Quelles sont les solutions qui permettent de se passer d’autorisations, ou simplifier vos démarches administratives (si vous en avez) tout en restant dans la légalité ? La modification récente d’une loi pourrait cependant être une vraie piste. et semble ne concerner que ceux qui ne possèdent pas d »adresse fixe! La loi ALUR : mise à jour sur l’immobilier et l’urbanisme pour des habitats légers et démontables Adoptée et mise à jour le 20 février 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou loi ALUR prévoit maintenant des dispositions sur l’habitat léger, l’habitat alternatif, l’habitat mobile ou encore l’habitat démontable. 2. Une histoire d’habitat léger dans les méandres de la loi Le 11 mai 2020 a eu lieu la première audience d’une procédure judiciaire emblématique : celle du premier cas d’habitat léger poursuivi au pénal [1]. https://www.vanlifemag.fr/conseils-pratiquesvie-a-bord/vasp/7404. La modification récente d’une loi pourrait cependant être une vraie piste. Au total, 16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu d’… Ce que j’ai oublié de préciser dans la vidéo! Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine. Le schéma départemental tient compte de l’existence de sites inscrits ou classés sur le territoire des communes concernées. L'instruction des demandes d'aides débuterait le 1er avril 2020 au plus tard. Si depuis des années, de plus en plus de personnes font le choix de vivre en roulotte, en yourte, en Tiny house, etc. C’estla loi ALUR(pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée en février 2014, qui comble ce manque. Important Or, la nouvelle loi « habitat, mobilité, logement » prévoit de rogner sur le PTZ afin de faire faire des économies à l’État. Celui-ci définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse inédite de l’impôt sur le revenu (IR)pour alléger substantiellement l’effort fiscal des classes moyennes et populaires. Tout quitter pour vivre en van ? Nouvelle loi Pinel 2020 : la loi Denormandie Pas de grand changement à venir avec la loi Pinel pour 2020. Fenrir, Pour moi l’aménagement de mon utilitaire sans fenêtre a consisté à poser un matelas par terre et à acheter un minuscule camping-gaz d’étudiant à un seul feu . Oh non, tu ne pinaille pas, tu es simplement connecté à la (merdique)vraie vie ! Cite 2020 Nouvelle loi isolation 2020 - Meilleures réponses Loi pope 2020 - Meilleures réponses Ce document est soumis au droit d'auteur. Sur le site du gouvernement on peut lire : « Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Cette mise en demeure reste applicable lorsque la résidence mobile se retrouve à nouveau, dans un délai de sept jours à compter de sa notification aux occupants, en situation de stationnement illicite sur le territoire de la commune ou de tout ou partie du territoire de l’intercommunalité concernée en violation du même arrêté du maire ou, s’il est compétent, du président de l’établissement public de coopération intercommunale prévu au I et de nature à porter la même atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques. Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1 er octobre 2020. 3. Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 Euros d’amende. Une ordonnance du 15 mai 2019 a lancé une expérimentation auprès des bailleurs sociaux volontaires pour faciliter l’accès des plus modestes au logement … C’est intéressant pour vivre plus simplement, mais à condition de ne pas tomber dans le piège de l' »aménagement  » exagéré. Logement : la loi ELAN fait feu de tout bois. Et si , en plus, tu donnes l’ impression de vivre heureux….c’ est la guerre assurée ! Section 6 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de mobilité (Articles L151-44 à L151-48) Article L151-44 Article L151-45 Ici on m’a dit: si tu fais ça (lutte contre le Linky et donc contre le maire), tu ne pourras rien lui demander, c’est foutu ! Bruxelles se déclare « zone hors TTIP » (sous condition) dans l’indifférence médiatique. En refusant toutes réglementations, c’est la porte ouverte au Chaos et au vandalisme de l’environnement. Voici plusieurs années que celles-ci sont jugées obsolètes, c’est pourquoi le budget 2020 prévoit une réforme en profondeur des valeurs locatives cadastrales.