branche d'activité nf nom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". : Les crêtes tarifaires appliquées aux produits textiles protégeaient certaines composantes de cette branche d'activité contre la concurrence internationale. Il est aussi possible d'imbriquer les branches. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent[1].  | Privacy policy Même dans une branche d'activité donnée, les possibilités de diversification étaient multiples. /static/img/logo_com_externe_semi_bold.png, Economie - conjoncture - comptes nationaux, Toutes les régions ou tous les départements, Documentation complémentaire sur le recensement, La qualité dans le Service statistique public (SSP), Les actions et démarches qualité dans une approche processus, Classification des fonctions de consommation des ménages, Nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles, Codification des collectivités d'outre-mer (COM), Codification des pays et territoires étrangers, Collectivités territoriales à statut particulier, Réviser une pension, un loyer, bail ou contrat, Réviser un bail commercial ou professionnel, Consulter les indices et séries chronologiques, Recherche d'indices et de séries chronologiques, Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil), Vidéos, outils pédagogiques et interactifs, Gérer les répertoires des personnes physiques, Dématérialisation des échanges de données, Nombre de décès quotidiens par département, Fichiers des personnes décédées depuis 1970, Bibliothèque de l’Insee Alain Desrosières, Epsilon, la bibliothèque numérique de la statistique publique, Commander une prestation, acheter une publication, Tableaux et produits statistiques à façon, Abonnements aux lettres d'information et aux avis de parution, Décrire et analyser les régions et les territoires, Perfectionner ses méthodes et évaluer la qualité, Contribuer à la construction de la statistique européenne et internationale, La construction de la statistique européenne, Les producteurs de statistiques européennes en France, Textes juridiques de la gouvernance statistique européenne, Les indicateurs de qualité du programme Transparence. Les jeux de lettre français sont : Conformément à l’ article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’ article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. hrsdc.gc.ca. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent [1]. Dans ce cadre, les unités de productions sont classées en fonction du bien ou service qu'elles produisent[1]. Branches d'activité connaissant le plus grand nombre de reconnaissances Répartition par branches d'activité eurogip.fr Branches o f activity r ecord in g the greatest number of recognized cases Distribu ti on pe r activity branches Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. 1. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Une entreprise qui est une unité institutionnelle peut avoir plusieurs productions de natures différentes. Une branche d'activité peut notamment comporter plusieurs fonds de commerce 32. Renseignements suite à un email de description de votre projet. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. branche d'activité n. f. Les termes secteur d'activité et branche d'activité sont sous-entendus dans des termes comme branche d'assurance ou secteur commercial, qui désignent un ensemble d'activités de même nature à l'intérieur d'un secteur professionnel. Définition branche d'activité dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',branché',brancher', expressions, … n. entreprise à l'activité fictive servant à recevoir des transferts financiers d'autres sociétés ou d'activités illégales dans le but d'évader le fisc ou de blanchir de l'argent. Ainsi, l'entreprise de transport pourra être décomposé en une unité d… Forums pour discuter de branche d'activité, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. branche d'activité definition in French dictionary, branche d'activité meaning, synonyms, see also 'avoir de la branche',être comme un oiseau sur la branche',brancher',branchie'. branche d'activité - traduction français-anglais. Son origine est donc administrative. Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité qui y sont associés. La branche est une notion connexe du secteur d'activité (NAF), mais se distingue de celui-ci et par sa nature, et par sa portée. Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. Conformément à l’article 210 B du code général des impôts (CGI), les apports partiels d'actifs et les scissions peuvent bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur des fusions prévu à l’article 210 A du CGI dès lors que ces opérations portent sur des branches complètes d'activité. ○   Lettris Tous droits réservés. Toutefois, certaines des stipulations de leurs conventions et accords peu… Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). branche d’activité. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. Toutefois, la définition suivait la définition des branches d'activité utilisée dans d'autres publications concernant les [...] secteurs d'emploi. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Au niveau le plus détaillé de la classification, une Liste officielle selon l'INSEE. I. Définition de la branche complète d'activité - Scission - Apport partiel d'actifs. ○   Boggle. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. Les cookies nous aident à fournir les services. Ex : PSA = 3 branches : l’automobile, le petit outillage, les cycles et motocycles . Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Par exemple, on dira "une petite fille". I. Définition de la branche complète d'activité - Scission - Apport partiel d'actifs. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. On peut définir une branche professionnelle comme un regroupement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité relevant d’un même accord ou d’une même convention collective. (secteur professionnel) sector de … Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. However, the definition followed the industrial definition set out by other published material on employment sectors. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. société écran. Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Une entreprise n’appartient qu’à un seul secteur mais peut être classée dans plusieurs branches suivant ses fabrications. Il résulte de cette définition que l'apport d'une branche d'activités ne peut être fait qu'au profit d'une seule société contrairement à l'apport d'universalité, qui peut être fait au profit de plusieurs sociétés bénéficiaires 33. Synonymes branche d'activité dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'branche charpentière',mère branche',petite branche',vieille branche… Cette définition a été reprise par le Code des Sociétés.  | Dernières modifications. Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Gratuit. Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. 1.1 Étymologie; 1.2 Locution nominale. Branche et secteur d'activité. La filialisation permet encore de rassurer les investisseurs en isolant une branche d’activité, endiguée par la personnalité morale. Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. Définition d'un accord de branche. Tout comprendre sur les branches d'activité. Définition d'un accord de branche. La branche complète d'activité se définit comme l'ensemble des éléments d'actif et de passif d'une division d'une société qui constituent, du point de vue de l'organisation, une exploitation autonome, c'est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. Le secteur d'activité est une notion définie au niveau européen pour harmoniser les statistiques publiques. Définition de Commerce intrabranche ... Transaction concernant un échange de produits similaires c'est à dire du même secteur (branche) d'activité. En pratique c’est donc le champ d’application de la convention ou de l’accordconclu par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives qui va définir les contours d’une branche profess… Par exemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoir une activité secondaire de réparation. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary La branche d’activité (31) Elle regroupe les entreprises fabriquant la même catégorie de produits. ○   jokers, mots-croisés  | Informations It may not have been reviewed by professional editors (see full disclaimer), Toutes les traductions de Branche d'activité, dictionnaire et traducteur pour sites web. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. : En muchos casos la diversificación podía tener lugar incluso dentro de una industria concreta. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives. Au contraire, un secteur regroupe des unités statistiques (entreprises, unités légales) classées selon leur activité principale. Définition branche d'activité Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). hrsdc.gc.ca. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des mesures d'audience et vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Sommaire. [..... Cession d'une universalité ou branche d'activité... d'une universalité ou d'une branche d'activité répondant aux définitions des articles 678 à680, L'article 770 renvoit aux articles 678... Définition... pas très bien cette définition concernant le taux de croissance :. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Définition: Tableau branche d'activité X branche d'activité SCN 1993 Un tableau branche d'activité X branche d'activité est un tableau entrées-sorties symétrique où les branches d'activité occupent les lignes et les colonnes; en conséquence, il indique quelles branches d'activité utilisent la production de telles autres branches. Les branches ont désormais un champ d’application national. Nous contacter Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Une branche complète d’activité se définit comme l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une entreprise ou d’une société qui constituent, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. n. branche de la médecine spécialisée dans l'étude de la douleur et ses traitements. De plus, le champ d’application des conventions collectives est plus étendu que celui de l’accord de branche. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. branche d’activité. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. pour faire démarrer une activité 100% réglo. principale est la branche d'activité. Context: There is no harmonised definition for the term 'Industry' in business statistics due to its wide usage in different circumstances. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. French Equivalent: Branche d’activité – SCN: Definition: An industry consists of a group of establishments engaged on the same, or similar, kinds of production activity. Définition. Parexemple, une entreprise de transport routier qui a pour activité principale le transport peut également avoirune activité secondaire de réparation. On parle aussi d'échanges croisés de produits similaires. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). 1 Français. Les établissements de crédit peuvent être réticents à octroyer des prêts à une société qui mène une collection d’activités dont la rentabilité n’est pas uniforme. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Définition du secteur d'activité. Indexer des images et définir des méta-données. Dans ces conditions, si l'on souhaite étudier les processus deproduction, il est préférable de décomposer les entreprises en différents éléments correspondant chacun à une activitéparticulière. 1.2.1 Traductions; Français [modifier le wikicode] Étymologie [modifier le wikicode] Étymologie manquante ou incomplète. FOCUS - Pour faciliter le dialogue et les accords dans les branches, il est prévu d'en réduire le nombre. Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Encore des branches. Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. … Le SEC 1995 en donne la définition suivante : Une branche d'activité regroupe les unités d'activité économique au niveau local exerçant une activité économique identique ou similaire. Définition du secteur d'activité. Sommaire. Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! Figure 1 - Variations en volume de la valeur ajoutée selon la branche d'activité - Lecture : en 2019, la valeur ajoutée en volume dans la branche transport augmente de 3,7 % par rapport à 2018. Les branches d'activités sont listées dans les nomenclatures d'activité économique. Les accords de branche peuvent être négociés et signés entre des entreprises exerçant dans le même domaine d’activité, mais ne relevant pas forcément de la même convention collective. ... La loi du 11 décembre 2008 a modifié les conditions à l’immunisation des plus-values obtenues en cas d’apport de branche d’activité ou d’universalité en énonçant que cette immunisation est subordonnée au respect des … Liste officielle selon l'INSEE. Exemple l'automobile. Les branches d'activité. Secteur d'activité primaire, secondaire et tertiaire. Par défaut, une branche commence à la dernière activité définie, mais il est possible de passer outre et de définir un lien avec le mot clé if. ○   Anagrammes Les différents secteurs d'activités. Définition de branche Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à- dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. Une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou produisent des services) qui appartiennent au même item de la nomenclature d'activité économique considérée. En savoir plus, Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (, un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire), http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Branche_d%27activité&oldid=80032215, anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle, est motorisé par Memodata pour faciliter les. Une branche d'activité est un ensemble d?unités de production qui ont la même activité de production (on parle d?unités de production homogènes). Une branche d'activité est un ensemble d’unités de production qui ont la même activité de production (on parle d’unités de production homogènes). Dans ce … 1. Dans ce … Un accord de branche permet donc de définir des règles adaptées à une même activité professionnelle. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. 1 Français. Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. [Med.] Les différents secteurs d'activités.