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L’acte de vente doit être rédigé en 3 exemplaires originaux : Le vendeur doit donner à l’acquéreur un acte de vente rempli et signé par les 2 parties, ainsi que l’original de l’acte de francisation du bateau. Découvrez vos propres épingles sur Pinterest et enregistrez-les. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Des erreurs sont présentes dans le formulaire.