L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Voici pourquoi. Au lendemain des élections communales et municipales de 2020, les maires du Bénin qui ont été élus par le conseil communal ou désignés par leurs partis politiques viennent de clôturer cent jours de gestion à la tête de leur commune. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. En optant pour la démocratisation de son système politique en 1990, le Bénin a également opté pour une démocratisation de la gestion des affaires publiques accompagnée d'un processus de décentralisation qui a abouti aux premières élections communales et municipales en décembre 2003. Ou alors que l’opinion que j’exprime ici ne serait que la manifestation d’un certain dépit par rapport à un pro­cessus dans lequel je me suis investi presque dix ans durant. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) Aujourd’hui plus de 14 ans après la sortie de l’ouvrage, on ne peut pas dire que la situation des communes a radicalement changé. Le non transfert aux communes des ressources destinées à la réalisation des infrastructures scolaires est inadmis­ sible parce qu’il est contraire aux dispositions expli­ cites des lois de décentralisation. Le processus de décentralisation a été long à se mettre en place (lancé par la Conférences des Forces vives de la Nation et traduit dans la Constitution de 1990). Chapitre 2 CH 2 LES OBJECTIFS DE LA DECENTRALISATION AU BENIN. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Le rapport général qui met un terme à ce processus a été présenté ce […] Ce fai­sant, ils ont oublié qu’en règle générale ,  un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre  le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les   institutions    financières internationales. Le deuxième privilège que j’ai  eu est qu’à mon retour  en septembre  1996 de notre  ambassade de Paris,   en raison  du retard considérable    pris dans le vote des lois  de décentralisation, j’ai   eu l’opportunité   de travailler  de nombreuses    années encore et  de m’exprimer dans toutes  sortes de forums sur la question  de la décentralisation et de la  gouvernance locale. A partir du 15 octobre 2001 : plusieurs décrets d’application des lois de décentralisation ont été pris. Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est­-à­-dire  en gros du Gouvernement  de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Une mission s’est alors déroulée au Bénin du 06 au 10 Février 2012. S’agissant    de Cotonou par exemple, les discussions entre l’Etat et les autorités municipales   sur le transfert du marché Dantokpa ont été jusqu’à la limite de la compromis­sion. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. La situation est identique  pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. Il n’est, par exemple, plus admissible que l’Etat béninois s’occupe de savoir où il faut construire une école primaire dans le départe­ ment des Collines OU  de la Donga lorsque les élus locaux qui sont des responsables  de proximité sont parfaitement capables de le faire et de le faire beau­ coup mieux. Ces sections qui concernent respectivement le développement local, les infrastructures, l’équipement et les transports, l’environnement,  l’hygiène  et la salubrité ne peuvent  être correctement mises en œuvre que si les communes bénéficient de la part de l’Etat de l’application effective des dispositions de la section  1 du chapitre 2 de la loi portant Régime financier des communes. En Juillet 1996 : le Gouvernement adopte l’ensemble des cinq projets de loi de décentralisation. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Pour qu’une décentralisation, transfert de compétences et de ressources du niveau national au niveau local soit possible, il faut d’abord qu’elle  soit voulue et conduite par l’Etat. Find it Stacks Request (opens in new tab) Le « Projet d’Appui à la Décentralisation, à la Déconcentration et au Développement économique local au Bénin (PA3D) » permettra de renforcer le processus de décentralisation au Bénin et contribuera à l’atteinte des OMD dans le Département du Borgou en améliorerant de manière durable les conditions de vie des populations. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Cette panne  est aggravée  parce que des  considérations, souvent politiciennes,  sans rapport avec le dévelop­ pement local,  véritable but de la décentralisation, viennent  interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. Full-text available. Cela fait déjà treize années que le processus de la décentralisation à démarrer au Bénin, mais il semble être à ses balbutiement. 5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale. Il est clair à mes yeux que ces transferts réclamés  au profit des communes doit se faire avec un maximum de précautions et les règles d’utilisation des  ressources publiques   rappelées et mises en œuvre . J’ai  un rare  privilège   qui comporte   trois aspects. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. La  décentralisation     béninoise est en panne parce  que, voulue par la Conférence Nationale formalisée par les Constituants   de 1990, elle a été mise en oeuvre presque sous contrainte nationale et extérieure   par l’Etat   qui aujourd’hui    semble   la tolérer comme  un enfant bâtard,  Elle n’est   donc pas  soutenue par  l’Etat qui est pourtant   son géniteur, presque malgré   lui. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Une nouvelle vision pour les 10 prochaines années. Néanmoins la politique de décentralisation est confrontée aux limites suivantes : Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. La réforme administrative au Bénin associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos. Mais une fois la décen­ tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux  que les lois soient respec­ tées. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de … La première est le manque de vision de l’Etat béninois,  c’est­-à­-dire du Gouvernement  qui ne par­ vient toujours pas à se convaincre que le bon fonc­tionnement  des collectivités  locales est un facteur d’un meilleur  fonctionnement du pays. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même  vision de la décentralisation et le même comportement vis­-à­-vis des collectivités locales,  ces dernières  vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. 9. -1999. Car les maigres ressources  et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. Ceci passe par : L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes  et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli­ gatoirement  aux communes. Les anciennes sous­ préfectures et circons­criptions urbaines étaient des démembrements de l’Etat, alors que les communes sont des collectivités territoriales distinctes et autonomes. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi. Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) La gouvernance locale en panne  sonne comme le testament de celui qui a conduit de bout en bout le processus de la décentralisation, d’abord en tant que ministre de l’Intérieur de 1991 à 1993 puis acteur principal des forums initiés  pour la rédaction des textes d’application. La politique de décentralisation enclenchée au Bénin est conçue comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation engagée depuis 1990; elle fait partie des initiatives les plus fortes pour soutenir le développement des populations à la base. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Mais à ce jour d’août 2005, pas un franc CFA n’a été transféré depuis mars 2003 aux communes dans ce cadre. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur. Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … Dossier du pays Bénin. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Fin 2002, se sont tenues les premières élections communales et municipales au Bénin, et depuis lors deux autres s’en sont suivies. Testament aussi de l’élu local(2ème adjoint au maire de Cotonou) qui a vécu les premières années de mise en œuvre du processus. 'La democratie a Founougo (Borgou) : paysans et descolarises en competition pour le pouvoir local', in T. Bierschenk and J-P. Olivier de Sardan (eds), Les Pouvoirs au village :le Beizin rural entre de'mocratisation et de'centralisation.Paris: Karthala. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Available now at AbeBooks.co.uk - No binding - Book Condition: Good - Titre : Devenir maire en Afrique : Décentralisation et notabilités locales au Bénin Auteurs : Editeur : The Programme d'Appui à la Réfome de Décentralisation (PARD, Program in support of the decentralization reform) unites two completementary projects to accompany and support the decentralization and deconcentration process in Tunisia, led … Depuis  février­ mars   2003, l’Etat béninois  s’est comporté   envers les communes   comme il le faisait avec  les anciennes circonscriptions    administratives, alors qu’elles   ne sont pas  de même nature  et que  les transferts  de compétences et de ressources  que l’Etat doit  opérer  à leur profit sont   formellement définis par la loi. Le  premier est que par  la volonté du Président  Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25  mois, un Ministère  important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux  Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma  direction, les principales orientations de notre  décentralisation ont été arrê­ tées. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] L’Etat qui regorge de cadres oisifs, se refuse d’en transférer une partie aux collectivités locales afin que celles­ ci fonctionnent  mieux. (French Edition) [Kakai, Sèdagban Hygin Faust] on Amazon.com. Les lois de décentralisation  disposent claire­ ment que toutes les communes ont la responsabilité de la construction,  de l’équipement, des réparations et de l’entretien des écoles maternelles  et des écoles primaires. La situation décrite plus haut, caractérisée par la non application  des lois de décentralisation et la banalisation des communes a, à mes yeux, plusieurs causes. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. -1998. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Ces ressources,  aussi bien d’ori­gine nationale qu’extérieure,  crédits, subventions ou dons, figurent bel et bien dans le budget de l’Etat. Ceci non seulement dilue le pouvoir au niveau local, différents pouvoirs de veto se bloquant mutuellement, mais engendre aussi une négociation constante entre les parties prenantes, rendant ainsi le processus politique plus imprévisible et les institutions politiques locales moins comptables de leurs actes. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Le transport et la circulation dans une ville comme Cotonou ou des dizaines demilliers de véhicules circulent chaque jour en est un exemple. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Cette situa­tion a été rendue possible aussi parce que en dehors de la mauvaise  volonté ou de la mauvaise foi de l’Etat, il y a eu la naïveté des nombreux responsables de communes  qui ont cru qu’il suffisait que la loi prévoie quelque chose pour qu’elle se fasse. *FREE* shipping on qualifying offers. De nombreux pays aux caractéristiques très différentes ont réformé la gestion des écoles en s'appuyant sur des processus de décentralisation. Le chapitre V  intitulé  Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne  écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au  Bénin (X). J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression,   nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. Ces politiques complexes ont été mises en œuvre en impliquant les entités locales - écoles et bureaux déconcentrés -, les confrontant à des défis nouveaux et des conséquences majeures sur leur fonctionnement quotidien.