(Articles R243-1 à R243-4), LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. (Article D134-21), TITRE IV : GROUPEMENTS. (Articles R133-1 à D134-21), Chapitre III : La commune. du Code du tourisme ci-dessous : Code du tourisme Une politique nationale en matière de tourisme est définie par l’Etat français. (Articles L411-1 à L443-5), TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (Articles L411-1 à L412-2), Chapitre 1er : Chèques-vacances (Articles L411-1 à L411-21), Section 1 : Dispositions générales (Articles L411-1 à L411-12), Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances (Articles L411-13 à L411-17), Section 3 : Aides aux vacances (Articles L411-18 à L411-21), Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social. (Articles R331-1 à R331-11), Chapitre II : Classement. (Articles D343-1 à D343-6), Section 1 : Activités touristiques en milieu rural. 2. (Article D133-60), Chapitre IV : Groupements intercommunaux. Ces mesures ont entraîné une annulation importante des voyages et séjours à l’étranger et sur le territoire français. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. (Articles L133-11 à L133-12), Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (Articles D231-1 à R233-1), Chapitre Ier : Transport par voitures de tourisme avec chauffeur. (Article L363-1), LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. C’est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuitée si ces services sont : 1. soit combinés par un seul professionnel et avec conclusion d’un contrat unique ; 2. soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ; 3. soit vendus à un prix tout compris ; 4. soit annoncés sous la dénomination de « forfait » ou une dénomination similaire ; 5. soit combinés après la conclusion d’un contrat avec possibili… TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE. Article L211-14. (Article R233-1), TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. d'abonnement, S'inscrire (Articles D231-1 à R231-14), Section 1 : Dispositions générales. Le présent titre ne comprend pas de dispositions règlementaires. (Articles L341-4 à L341-13-1), Section 3 : Accès aux rivages et aux plages. (Article D231-1), Section 2 : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. Vous risquez donc d'être confronté à un refus et à l'article L211-16 du Code du tourisme qui permet aux agences de s'exonérer de leur responsabilité en cas de force majeure : le voyagiste « peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à … Section 2 : De la liberté d'établissement. (Article D333-1), Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs. (Articles D324-1 à R324-1-2), Sous-section 2 : Classement. La présente sous-section ne comprend pas de dispositions réglementaires. Chapitre III : Autres régimes de vente de voyages et de séjours. (Articles R311-1 à R311-14), Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. Licence 2021, 4.0 Section 2 : Contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé. (Articles L231-1 à L231-4). Découvrez notre offre ! (Articles D122-2 à R163-3), TITRE II : L'ÉTAT. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. (Articles D321-3 à D321-7), Section 3 : Sanctions. Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité. (Articles D332-1 à D332-2), Section 2 : Procédure de classement. (Articles R162-1 à R163-3), Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Paragraphe 1 : Stations hydrominérales et climatiques. Section 8 : Libre prestation de services. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme. (Articles R311-13 à R311-14), Chapitre II : Cafés et débits de boissons. (Article L221-2), Section 3 : De la libre prestation de services (Articles R163-1 à R163-3), LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. (Articles R231-13 à R231-14). des données personnelles, envoyer un (Articles L111-1 à L111-2), Chapitre unique. L’agence de voyage est dit entrepreneur, lorsqu’il organise un séjour pour son client dans sa globalité. Section 3 : Surclassement démographique. (Articles L161-1 à L161-5), Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. Section 3 : Offices de tourisme intercommunaux. (Articles R411-1 à R411-8), Section 2 : Agence nationale pour les chèques-vacances. (Articles R242-1 à R242-3), Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte. Chapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes. L’agence doit vous préciser par écrit le contenu des prestations proposées (transport, séjour), le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation du contrat et les conditions de franchissement des frontières (articles L211-9 et -10 du Code du tourisme). conformité, Découvrir nos offres (Articles L111-1 à L111-2), Chapitre 1er : Compétences. (Articles R133-32 à R133-36), Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (Articles L422-12 à L422-13), Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (Article L351-1), TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L361-1 à L363-1), Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion (Articles L361-1 à L361-3), Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L362-1 à L362-2), Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte. (Articles R442-1 à R443-4), Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article D151-1), TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires. (Article L412-1), Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées. (Articles R411-9 à R411-26), Sous-section 1 : Missions et moyens (Article R411-9), Sous-section 2 : Conseil d'administration. Nouveau Code du tourisme : préparez-vous, ça va être costaud ! (Articles D351-1 à D351-3), TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. L’évolution de l’épidémie du coronavirus (covid-19) étant croissante, le gouvernement a pris,le 17 mars 2020, des mesures de restrictions des déplacements (fermeture des frontières, fermeture d’établissements, interdiction de déplacements sauf nécessité, …). (Articles L341-14 à L341-15), Chapitre 2 : Montagne. (Article L422-10), Sous-section 5 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Le Code du tourisme fixe les règles de l’organisation générale du tourisme, des activités et professions du tourisme (par ex. Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme. (Article D333-7), TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. En principe les annulations de voyages à forfait par l’agence de voyage ou le voyageur entraînent la résolution (l'annulat… Suite à cette annonce, la médiation Tourisme et Voyage indique d’ailleurs faire face à un afflux de demandes de consommateurs s’interrogeant sur les conséquences d’une annulation de voyage à leur initiative. (Articles D351-1 à D351-3), Chapitre unique. (Article L343-7), Section 6 : Accueil du public en forêt. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux autres offices de tourisme. « Nous avons beaucoup étudié le texte pour bien le comprendre, nous avons travaillé avec les SSII, et nous avons organisé plusieurs réunions avec les adhérents », explique Valérie Boned. Section 3 : De la libre prestation de services. (Articles L221-3 à L221-4), TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME (Articles L231-1 à L231-4), Chapitre unique : Exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur. (Article D422-8), Sous-section 2 : Taxe départementale sur les entreprises exploitant des engins de remontée mécanique. (Articles R363-1 à R363-5), LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. (Articles D326-1 à D326-3), TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Si cette annulation intervient entre le 1er mars et le 15 septembre 2020, alors les règles de l’ordonnance, déjà exposées, s’appliquent. ... Cette information figure dans les conditions générales de l’agence de voyage ou de la compagnie aérienne. (Articles R133-1 à D133-60), Section 1 : Organismes communaux de tourisme. (Articles R*412-1 à R*412-7), Section 2 : Agrément des vacances adaptées organisées. Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2021, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. droit du tourisme français. (Articles D324-1 à R324-12), Sous-section 1 : Dispositions générales. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES (Articles L221-1 à L221-4), Chapitre unique : Personnels qualifiés (Articles L221-1 à L221-4), Section 1 : Dispositions générales (Article L221-1), Section 2 : De la liberté d'établissement (Articles D421-2 à D421-3), Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. L’article 211-16 alinéa 1 du code du tourisme énonce une responsabilité de plein droit de l’agent de voyage à l’égard de l’acheteur. L'article L. 211-1-III du nouveau Code du Tourisme inclut la nouvelle notion de Prestation de Voyage Liée (PVL). (Articles R133-37 à R133-41). Votre agence de voyages … (Articles D342-2 à R342-20), Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux remontées mécaniques. (Article L421-4), Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. Modifié par Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 - art. (Article L133-19), Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. (Articles D141-1 à D141-7), Section 2 : Agence de développement touristique de la France. (Articles R133-1 à R133-18), Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme. (Articles L341-1 à L341-15), Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (Articles L342-7 à L342-26), Section 4 : Ski de fond. (Article R122-29). (Articles R332-11 à D332-13), Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs. (Article D314-1), TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. (Articles R221-1 à D221-10), Section 2 : Des professions de guide-interprète et de conférencier. (Articles D341-1 à D341-3), Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral. (Article D343-2), Sous-section 2 : Parcs naturels régionaux. Sous-section 4 : Responsabilité civile professionnelle. (Articles D325-1 à D325-3), Sous-section 2 : Classement. (Articles R211-3 à R211-13), Section 3 : Sanctions et mesures conservatoires. (Articles D321-1 à D321-2), Section 2 : Classement. (Articles R141-8 à D141-12), TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. (Articles L422-1 à L422-2), Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (Articles L422-3 à L422-13), Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire.