Les opérations d'audits externes des établissements et entreprises publics s'inscrivent dans le cadre des attributions de la DEPP arrêtées par le décret n°2-07-995 du 23 choual 1429 (23 octobre 2008)) relatif à l'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances qui stipule dans son article 11 que la … Les établissements publics, même ceux à caractère industriel et commercial, sont des personnes morales de droit public. Lors de sa réunion du 11 mars dernier, le conseil d’orientation a validé le guide de la mesure des résultats de l’Etat et ses établissements publics. On retrouve parmi les opérateurs des grands établissements publics comme les universités, Pôle emploi, Météo France, le CNRS ou l’INSERM. des établissements et des entreprises publics les orientations des pouvoirs publics, et de déterminer les niveaux de performance à atteindre et les conditions de durabilité et de continuité du modèle économique des institutions concernées, ainsi que la définition des procédures Mission des établissements. Chaque établissement public est en principe rattaché à une administration qui le contrôle. Placés sous le contrôle direct de l'État, ils sont financés en majorité par lui et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent. Ce document présente les 5 objectifs qui leur sont fixés en matière de performance achat (cf. Download Citation | On Nov 1, 2014, Melchior Salgado published La performance des entreprises et des établissements publics | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate Les établissements offrent à la population des services généraux et spécialisés correspondant aux 5 grandes missions définies par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, chapitre S-4.2) selon qu’ils exploitent un : émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. La motivation des salariés et la performance dans les entreprises Laura Mucha To cite this version: Laura Mucha. décret du 16 juillet 2013). Le premier, relatif à « la performance dans la gestion des établissements publics administratifs, des sociétés à capital public et des sociétés d’économie mixte », présenté par le ministre délégué auprès du ministre des Finances. La motivation des salariés et la performance dans les entreprises. France, la part du défi cit des établissements publics de santé a au cours de ces dernières années fortement diminué. Deux exposés ont meublé les assises de ce jeudi. − le Musée national du sport, érigé en établissement public administratif en 2006 ; − les dix-sept Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS), établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire. En outre, la T2A a suscité des restructurations et des recompositions hospitalières pertinentes, lorsque celles-ci étaient en rapport avec les besoins du territoire et les capacités des établissements. Gestion et manage-ment.