endstream endobj startxref Portail officiel d'information pour les personnes âgées et leurs familles. Adressez-vous au Département dans lequel vous résidiez précédemment. %PDF-1.5 %���� Le dossier est téléchargeable ci-dessous : Formulaire de demande APA (Pdf 340.84 Ko) Questionnaire médical pour demande de l'APA (Pdf 224.39 Ko) Fiche pratique APA (Pdf 587.89 Ko) Il peut aussi être retiré auprès des services du Conseil départemental, et aussi des : Vous bénéficiez d'une prestation non cumulable avec l’APA. Comment est calculée l'APA ? Vous semblez autonome, vous pouvez accomplir sans difficultés les gestes de la vie quotidienne. Vous n'habitez pas dans le Lot depuis au moins 3 mois. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES JEUNES . Action sociale et solidarité ... Tél. Votre âge n'ouvre pas droit à l'APA. Vous n'habitez pas dans le Lot depuis au moins 3 mois. Mais la loi assimile également aux personnes résidant à leur domicile, celles qui : résident, à titre onéreux, au domicile d’une famille d’accueil préalablement agréée par le président du conseil départemental (ex. Vous semblez autonome, vous pouvez accomplir sans difficultés les gestes de la vie quotidienne. 40 0 obj <> endobj Découvrez ses actions en termes de prestations sociales, structures d'accueil, transports, collèges. Un vieillissement de la population que les pouvoirs publics ont souhaité anticiper en adoptant, dès à présent, de nouvelles mesures. Personnalisée d’Autonomie. Le Département s’engage à répondre à leurs besoins et à les accompagner au mieux dans leur quotidien, aujourd’hui et dans les années à venir. Vous bénéficiez d'une prestation non cumulable avec l’APA. Allocations personnalisée d’autonomie, téléassistance, Espaces personnes âgées : le Département met tout en œuvre pour permettre aux aînés de vivre chaque jour dans les meilleures conditions possibles, quels que soient leur degré d’autonomie et leur choix de vie. 03 23 24 63 42. �3 ... Autorise le Conseil Départemental à informer les caisses de retraite en cas d’attribution ou de rejet de l’Allocation . résidant en France de façon stable et régulière, évaluées comme ayant un certain degré de perte d'autonomie dans leurs activités quotidiennes (GIR 1, 2, 3 ou 4 selon la grille nationale AGGIR). des frais d'accueil de jour ou d'accueil temporaire. interventions d'un service d'aide à domicile agréé : directement réglées par le Département, sur factures ; d'autres prises en charge donnent lieu à un versement sur le compte bancaire de la personne bénéficiaire, dans certains cas en début de mois pour éviter l'avance des frais. La demande est faite par l’usager ou son représentant légal. « conseil général »), dans le cadre de l’accueil familial prévu au titre IV du livre IV du code de l’action sociale et des familles ; sont hébergées en établi… copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu, copie du dernier relevé de taxes foncières sur les propriétés bâties ou non bâties, questionnaire médical rempli par le médecin traitant. 02 98 76 22 46 Courriel : dpaph (arobase) finistere (point) fr Le fait d’avoir frauduleusement perçu l’allocation est puni des peines prévues par les articles 313.1 à 313.3 Elle ne fait l’objet d’aucun recours sur succession ou donation et n’est pas soumise à l’obligation alimentaire. 21200 BEAUNE. Ecoles, collèges, lycées : où les trouver ? Le Département. Consultez l'ensemble de l'actualité du Puy-de-Dôme et prenez connaissance de l'ensemble des aides et services mis en oeuvre par la collectivité départementale. Toutefois, une participation pourra vous être demandée sur la base de vos revenus. ... Les groupes 1,2,3 et 4 peuvent prétendre à l'APA. Intégrer les Euréliens touchés par la perte d'autonomie à la vie sociale et citoyenne reste une préoccupation majeure du Conseil départemental d’Eure-et-Loir. L’action intentée par le Président du Conseil départemental ou le représentant de l’Etat pour la mise en recouvrement des sommes indûment versées se prescrit par deux ans sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration. A noter que les sommes versées au titre de l'APA ne sont pas récupérables sur la succession. Cette allocation peut servir à … Cette prestation est attribuée par le conseil départemental et elle sert à couvrir les frais générés pour améliorer le quotidien de la personne. Sous quelle forme l’APA est-elle versée ? L'APA à domicile peut permettre de couvrir : En fonction du degré de perte d'autonomie et de son environnement, la personne âgée se voit proposer un plan d'aide répondant à ses besoins, dans la limite des barêmes fixés au niveau national. L'APA n'est pas cumulable avec : 1. Toutes les Informations pour le Conseil Général | Conseil Départemental du PUY DE DÔME (63) dans la région Auvergne Rhône Alpes. Le schéma départemental en faveur des personnes âgées. Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes : Le dossier peut être retiré auprès de la direction des Solidarités départementales, des Espaces personnes âgées, des Maisons des Solidarités départementales et des mairies. L’allocation compensatrice pour tierc… Le degré d'autonomie sera évalué par un agent de l'équipe médico-sociale lors d'une visite à domicile. L'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) est destinée aux personnes de plus de 60 ans, en situation de perte d'autonomie et qui veulent continue de vivre chez elles. des aides dites "techniques" : portage de repas, téléalarme (lien)…. endstream endobj 41 0 obj <> endobj 42 0 obj <> endobj 43 0 obj <>stream Attention, il est nécessaire de joindre au formulaire de demande d’APA les pièces justificatives suivantes : Cette prestation d'aide sociale n'intervient que lorsque les ressources personnelles du demandeur, et l'aide que les personnes tenues à l'obligation alimentaire peuvent lui apporter (conjoints, descendants), sont insuffisantes. La majoration pour aide constante d’une tierce personne (ou pension d’invalidité 3e catégorie) versée par la sécurité sociale. La demande s'effectue auprès du Conseil départemental. Elle concerne les personnes âgées vivant à domicile ou en établissement. Sont considérées comme résidant à domicile, les personnes ( L 232-5 CASF) : 1. vivant chez elles 2. résidant chez un accueillant familial (Pour en savoir plus, cliquez ici : Accueil familial ) 3. hébergées en résidences-autonomie 4. hébergées en établissement pénitentiaire 5. accueillies par des communautés religieuses gérées par des con… 2. Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier mais le montant attribué dépend du niveau de revenus. Vous semblez autonome, vous pouvez accomplir sans difficultés les gestes de la vie quotidienne. Le dossier de demande d'APA peut également être retiré dans les : - Centres communaux d'action sociale - Centres intercommunaux d'action sociale - … Pour bénéficier de l’APA, il faut en faire la demande. h��WmO�8�+�Z��'v�U%h���+U�Zo�)M�$���ߌM�B�*���"��ϋg�iE 4�: AH�D1". En établissement, l'APA permet de couvrir le tarif dépendance de l'établissement qui comprend les dépenses d'aide à la vie quotidienne, à l'exclusion de celles liées à l'hôtellerie et aux soins. Collectivité européenne d'Alsace. Le dossier. ��u�]��&��=��T��Զ��&k�t0�u A��%�:�Z�_��@, 6$(����p�q�t�y�/�0 1>c������K��QoV}ȔK�R�����N2�����NH3q�00�] 66 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<0687333D37747B3EAE2EEF5382341DBB><67BD5F606600BF42AA2347D76476AE43>]/Index[40 45]/Info 39 0 R/Length 117/Prev 147801/Root 41 0 R/Size 85/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Dans ce cas, l’allocation est versée directement par le Conseil départemental à la structure d’accueil. En fonction du degré d'autonomie et des ressources, un plan d'aide est élaboré par une équipe médico-sociale en … Vous pouvez retirer un dossier de demande d’APA auprès : de votre mairie; de l’assistante sociale L’APA constitue le poste le plus important du budget départemental consacré aux personnes âgées. D’après les informations saisies, vous remplissez les conditions nécessaires pour prétendre à l’Allocation de Personnalisée d’Autonomie servie par le Département du Lot. Le Conseil départemental des jeunes; ... L’ APA est une aide financière précieuse qui vous permettra : En établissement d’accueil, d’acquitter tout ou partie ... Tel : 05 63 45 64 64. Après avoir complété le dossier, adressez-le à : M. le Président du Conseil départemental des Ardennes Direction Générale des Services Départementaux Direction Générale Adjointe des Solidarités et Réussite Site officiel du Département du Puy-de-Dôme. L'Allocation personnalisée d'autonomie permet aux personnes âgées de plus de 60 ans de percevoir une aide financière pour accomplir les actes indispensables de leur vie quotidienne. �bh Porter un nouveau regard sur la vieillesse et favoriser l'autonomie des personnes âgées au quotidien. L’intéressé ou un membre de son entourage peut retirer un dossier de demande dans différents lieux : les services du département (siège du Conseil départemlental et circonscriptions d’action sociale) ; les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale et les mairies ; les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ; les Services d’aide à domicile ; les organismes régis par le code de la mut… h�bbd```b``f�� �q�d�fk�H&.0�L~�w��E�������&@$w��H�� D6���S��� ���F�lr��)��t�v�,# ��L�? Toutes les rubriques du dossier de la demande d’APA doivent être renseignées. 1.� L’allocation représentative des services ménagers. ... Pour tout renseignement sur le fonctionnement du chèque solidarité APA 59 : tél. Conseil départemental du Finistère Direction des personnes âgées et personnes handicapées 32 boulevard Dupleix - CS 29029 29196 Quimper Cedex Tél. courriel : apa.maia.dijon@cotedor.fr Téléphone : 03 80 63 69 70 Conseil Départemental de la Côte-d'Or Pôle Solidarités – Direction de l'Accompagnement à l'Autonomie Service Aide à l'Autonomie 17 avenue du Mail 21240 TALANT courriel : apa.maia.asf.talant.chenove@cotedor.fr Téléphone : 03 80 63 62 41 Conseil Départemental de la Côte-d'Or We would like to show you a description here but the site won’t allow us. des frais d'aménagement ou d'adaptation du logement. Toutefois, celles-ci entrent en compte dans le calcul d'une participation du bénéficiaire au financement de son plan d'aide. Toute l'actualité du Département de l'ile de La Réunion 974. L'ensemble des services et des structures disponibles dans le Lot est coordonné par les équipes du Département, qui se porte garant de la qualité de l'hébergement dans les maisons de retraites et institutions spécialisées. h�b```f``�f`e`�ed@ A�(� Depuis 2018, l’APA en mode mandataire et emploi direct est versée sous forme de chèques emploi service universel (CESU) préfinancés, appelés “chèques autonomie”. L'objectif ? L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a pour objet de prendre en charge les frais liés à la perte d’autonomie des personnes âgées résidant à domicile ou en établissement. Les sites du Département. Vous trouverez l'adresse, le téléphone, courriel (email), le président, le site Internet, des statistiques mais aussi les réseaux sociaux, et … En 2030, près d'un tiers des Français aura plus de 60 ans. L’aide ménagère. Le Conseil départemental. 01 74 31 92 59 ou 0810 007 537. A travers l'aide sociale à l'hébergement, le Département peut participer au financement des frais d'hébergement des personnes âgées en maison de retraite qui, faute de ressources suffisantes, ne peuvent s'acquitter de la totalité du coût de l'hébergement. En 2060, les plus de 85 ans seront 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui. Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). courriel : apa.maia.beaune@cotedor.fr Téléphone : 03 80 63 33 50. Conseil Départemental du Puy-de-Dôme Direction de la Solidarité - Service Aide Sociale Prestations 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 1 APA – Première demande Les sommes versées au titre de l’APA ne donnent pas lieu à récupération A domicile En établissement Contactez-nous Suivez-nous. Fait à , le . L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une prestation en nature accordée par le Président du Conseil départemental. Pour pouvoir bénéficier de l’APAsous conditions, la personne doit satisfaire à plusieurs critères cumulatifs et doit résider à domicile. Conseil Départemental de la Côte-d'Or Pôle Solidarités – Direction de l'Accompagnement à l'Autonomie Service Aide à l'Autonomie 12 rue Charles Jaffelin. 04 50 47 63 12. 84 0 obj <>stream Adressez-vous au Département dans lequel vous résidiez précédemment. : apa.maia.a gglo @cotedor.fr Téléphone : 03 80 63 62 41. des services d'aide à domicile, emploi direct ou familial (à l’exception du conjoint). - En cas de demande d’APA en établissement : attestation de présence dans l’établissement + grille AGGIR + arrêté de . 4. 0 Aides et services en ligne sur le site du Conseil Départemental Vous avez 60 ans ou plus; Vous avez une résidence stable et régulière en France ; Vous êtes reconnu(e) en perte d’autonomie (déterminée selon un niveau de GIR - de 4 à 1 - évalué par une équipe médico-sociale) ; Vous ne bénéficiez pas d’une prestation de même nature. Le montant de la participation financière à la charge du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) dépend de ses ressources. Aucune condition de ressources n’est exigée. Télécharger la notice d'information APA. %%EOF Conseil Départemental de la Côte-d'Or L'attribution de l'APA n'est pas conditionnée à un plafond de ressources. le Conseil Départemental à transmettre les informations contenues dans le présent dossier à ma caisse de retraite, afin qu’elle examine mes droits éventuels à une autre prestation Si une personne vous aide à compléter ce dossier ou le complète à votre place, préciser : 3. Personnes âgées à domicile, Personnes âgées en maison de retraite, aides pour personnes âgées, allocation personnalisée d’autonomie, APA, liste des maisons de retraite, liste des EHPAD, liste des résidences autonomie, liste des logements-foyers, simulateur de reste à charge en EHPAD, … L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. auprès des services du Conseil départemental - Direction des Politiques d’Autonomie et de Solidarité - Service accès aux droits des usagers - 2, rue Fernand Christ, 02011 LAON CEDEX - tél. Vous pouvez néanmoins déposer une demande, mais vous serez contraint de choisir entre l’une ou l’autre des prestations. D’après les informations saisies, vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour prétendre à l’Allocation de Personnalisée d’Autonomie servie par le Département du Lot : Le degré d'autonomie sera évalué par un agent de l'équipe médico-sociale lors d'une visite à domicile. L’APA à domicile correspond à la situation du bénéficiaire qui habite effectivement chez lui ou au sein de sa famille.